Enjeux

Les bâtiments et l’aménagement du territoire figurent parmi les enjeux majeurs du Grenelle de l’Environnement et en particulier en matière de lutte contre les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et d’adaptation aux changements climatiques.

Quartier Vauban à fribourg

Les objectifs du Plan Bâtiment Grenelle

Les objectifs sont ambitieux puisqu’il s’agit de réduire nos consommations d’énergie de 38% et nos émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2020.

Il faudra donc assurer la qualité de tous les nouveaux bâtiments à construire et travailler aussi sur le patrimoine existant. Le Plan Bâtiment a des objectifs clairs :

> en 2012, tous les nouveaux bâtiments seront à « basse consommation » (BBC)

> en 2020, ils seront tous « à énergie positive » (BEPOS) : une maison, un immeuble produiront chacun plus d’énergie qu’ils n’en consommeront en privilégiant les immeubles à très basse consommation

> la loi Grenelle 1 fixe un rythme de 400 000 logements à rénover par an à compter de 2013,

> et 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020,

> engager la rénovation énergétique de tous les bâtiments de l’État et de ses établissements publics, avant fin 2012.

La loi Grenelle rappelle aussi les obligations quant à l’accessibilité des bâtiments recevant du public et fixe l’échéance de 2015 pour ces travaux.

plus d’infos sur : http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr

Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques

Signature du premier Contrat de Performance Energétique en logement social (231 logements sociaux situés à Vitry-sur-Seine)

Cet urbanisme sera mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants, tels sont les objectifs du Grenelle Environnement dans ce domaine.

- Renforcement du code de l’urbanisme en tant qu’outil du développement et de l’aménagement durable des territoires et de lutte contre l’étalement urbain, notamment par la simplification, l’actualisation et le verdissement des outils de planification (DTA, SCOT et PLU…) : vérification de la compatibilité des projets d’équipements commerciaux avec le SCOT, transcription de l’évaluation communautaire des incidences, prise en compte des plans climat énergie territoriaux et schémas régionaux de cohérence écologique, intégration environnemental des terrains de campings..

- Autorisation de dépasser les Coefficient d’occupation des sols (COS) jusqu’à 30 % si les bâtiments concernés sont particulièrement performants en matière énergétique ;

- Généralisation des Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’ensemble du territoire d’ici 2017, pour organiser le développement des territoires à la bonne échelle, avec des documents de planification déclinés en fonction des spécificités locales ;

- Mise en œuvre d’un urbanisme de projet, à travers le renforcement des outils tels que la déclaration de projet et le projet d’intérêt général ;

- Réforme de la réglementation de l’affichage publicitaire, pour mieux encadrer cet affichage, notamment par le règlement local de publicité, et limiter son impact sur nos paysages, tout particulièrement en entrée de ville ;

- Conciliation des enjeux environnementaux et patrimoniaux, notamment à travers la création des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, et l’encadrement précisé des constructions en zones naturelles, agricoles ou forestières.

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